Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16063
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFE9955027A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 22 octobre 1999, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est modifiée en ce qui concerne le représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer par la nomination de M. Deleplancque (Bernard), administrateur civil, directeur du cabinet du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, en remplacement de M. Deville (Robert), appelé à d'autres fonctions.